Le Mali commence à élaborer l’avant-projet d’une loi sur l’organisation de l’ESS

Le Mali commence un processus de co-construction de politique publique entre le Gouvernement et les différents acteurs de l’ESS pour créer un loi sur l’organisation de l’ESS. Madani Coumare, du RENAPESS et membre du RAESS, nous explique comment se déroule cette expérience.

Écrit par Madani Coumare, du RENAPESS et membre du Réseau Africain de l’ESS (RAESS – RIPESS Afrique).

Du bien fondé

Les politiques publiques sont des mesures de soutien apportées à des domaines menacées ou qui ont besoin d’être davantage développés afin d’apporter des réponses structurelles durables aux difficultés.

C’est ainsi que, sous l’impulsion du réseau national d’appui à la promotion de l’économie sociale solidaire au Mali et avec l’accompagnement du centre d’étude et de coopération internationale du Canada, le Gouvernement du Mali a adopté, le 06 Octobre 2014, une politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire et son premier plan d’action quinquennal.

Malgré l’importance de la place et du rôle des organisations de l’économie sociale et solidaire dans l’économie malienne, les problèmes à résoudre en leur sein ou au niveau de leur environnement, qu’il s’agisse d’aspects généraux ou spécifiques, sont nombreux.

D’une manière générale les problèmes sont les suivants :

• l’inadaptation des dispositions législatives et règlementaires ;
• l’insuffisance qualitative et quantitative du personnel d’appui technique ;
• l’insuffisance de ressources matérielles et financières pour assurer les missions assignées aux différents acteurs ;
• la faiblesse des synergies entre les différentes organisations ;
• l’absence de mécanisme de financement approprié pour soutenir les entreprises de l’Économie Sociale Solidaire ;
• la faible capacité de gestion des organisations ;
• la faible connaissance du champ de l’Économie Sociale Solidaire ;
• l’insuffisance de l’accompagnement technique (formation, suivi et appui-conseil) aux organisations de l’économie sociale solidaire.

La Politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire (ESS) a retenu quatre (04) orientations stratégiques autour desquelles les actions pertinentes de son premier plan d’action national ont été bâties. Le premier axe stratégique porte sur le « Renforcement institutionnel, législatif et réglementaire » du secteur de l’ESS

Il s’agit de doter les acteurs d’un instrument légal (une loi nationale) pour leur permettre d’exercer au mieux leurs activités en harmonie avec les différents cadres légaux qui régissent les activités économiques dans le pays.

Cela a nécessité de construire un dialogue politique et de mener un fort plaidoyer.

De la relation avec le gouvernement

Le RENAPESS a obtenu du Gouvernement que le dialogue soit structuré à travers un comité représentatif de toutes les sensibilités légalement institués. Il s’agissait de donner à toutes les parties la possibilité de contribuer à l’élaboration du contenu du cadre légal (la loi) qui va les régir soit pensées avec elles.

Un cadre formel d’élaboration de la loi a été créé à travers une décision du département de tutelle institutionnelle.

Du processus de co-construction

Un dialogue politique s’est enclenché entre les pouvoirs publics et l’organisation de l’ESS au Mali à l’entame du processus d’élaboration de la politique nationale de promotion de l’ESS depuis 2009 sous le leadership conjoint de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire (DNPSES), agissant au nom du Ministère en charge de l’économie sociale et solidaire et du Réseau National pour la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (RENAPESS).

Le dialogue a concerné les acteurs suivants:

• au niveau politique (le ministère en charge de l’ESS, l’assemblée nationale)
• au niveau administratif (les départements ministériels en charge développement social, de l’économie et des finances, de l’emploi, de l’agriculture, de la promotion de la femme, les collectivités locales)
• au niveau de la société civile (RENAPESS, réseaux d’organisations d’appui à la base, de plaidoyer) ;
• au niveau des partenaires techniques et financiers (coopérations internationales ayant l’économie sociale et solidaire dans leurs agendas)

Le processus du dialogue autour de l’élaboration de la politique s’est construit autour des grandes étapes suivantes :

• Négociations du format de participation, des champs à couvrir et des acteurs à cibler avec les départements ministériels directement concernés et les partenaires techniques et financiers ;
• Identification des autres acteurs institutionnels et associatifs du dialogue, en vue de prendre en compte toutes les préoccupations et légitimer davantage la base du dialogue et du plaidoyer,
• Évaluation des organisations identifiées (statut légal, situation structurelle, organisationnelle et institutionnelle) en vue de constituer le noyau dur du plaidoyer et s’assurer des moyens autonomes disponibles nécessaires au maintien d’une participation régulière, de qualité et non liée ;
• Large information des acteurs identifiés sur le contexte ainsi que les rôles et responsabilités qui sont les leurs dans le processus;
• Atelier interne d’élaboration d’une vision stratégique partagée et des termes de références des positions à défendre et de collecte de la littérature de référence.
• Participation aux ateliers d’élaboration et de validation de l’avant –projet du projet de loi, durant tout le mois de février 2019 sous le leadership du ministère de la solidarité et de l’action humanitaire.

Des espaces d’échanges ont été organisés tout au long du processus avec trois (3) groupes de travail, comprenant les représentants mandatés et préparés par les organisations l’ESS.

Du contenu de la loi :

Pour mieux articuler les solutions que la loi propose et faciliter leur compréhension par l’ensemble des citoyens et des acteurs à différents niveaux, la loi a adopté  les définitions du concept de l’ESS ainsi des catégories et caractéristiques des acteurs et organisations de l’ESS au Mali proposées dans le document de politique nationale de promotion de l’ESS.

Au sens de la politique nationale de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire du Mali, elle est l’ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services, menées par les sociétés coopératives, les mutuelles, les associations et autres organisations de type particulier basées sur la solidarité, le partage et le fonctionnement démocratique en plaçant les personnes au centre du processus de création et de jouissance de la richesse.

A la lumière de ces définitions et au regard des enjeux et défis du développement de l’ESS au Mali, le projet de loi aborde les aspects suivants jugés indispensables pour un cadre propice au développement de l’ESS au Mali.

• Typologie des organisations et des acteurs de l’ESS.
• Caractéristiques et procédures d’immatriculation organisations de l’ESS.
• L’administration des organisations de l’ESS.
• Conditions et moyens de développement des organisations de l’ESS.
• Fonctions des organisations de l’ESS.
• Rôles de l’État et des collectivités territoriales dans la promotion de l’ESS.
• Réseautage et unions des organisations de l’ESS.
• Mesures incitatives à la promotion de l’ESS.
• Régime fiscal et comptable applicables aux organisations de l’ESS.
• Promotion du commerce équitable et des valeurs universelles de développement de l’ESS.
• Financement des organisations de l’ESS.
• Protection sociale des membres des organisations de l’ESS.
• Migration du secteur informel vers l’ESS.
• Évaluation des organisations de l’ESS.
• Règles applicables aux modifications juridiques des organisations de l’ESS.
• Dispositions diverses, transitoires et finales.

Des bénéfices de la loi

• Les rôles et responsabilités de l’État et des acteurs des organisations de l’ESS, y compris ceux partageables, sont bien définis.
• Le développement de l’ESS est renforcé selon des orientations claires et précises répondant aux réalités socioéconomiques et culturelles;
• Les entreprises sociales se développent mieux avec des avantages fiscaux, douaniers et fonciers.
• Les transitions du secteur informel vers l’ESS est mieux encadré.
• La contribution de l’ESS à la création de richesse nationale et d’emploi ainsi que son rôle de stabilité sociopolitique sont davantage valorisés et renforcés.

Des leçons apprises

Nous retiendrons que malgré la puissance d’un syndicat ad ’hoc de fonctionnaires qui étaient réfractaires à toute proposition d’avantages et facilités visant un meilleur développement des activités l’ESS et une protection sociale garantie pour ses acteurs, avec comme argument que ces dispositions biaisent la concurrence sur le marché, il fallut brandir l’atout de notre légitimité qui est incontournable pour l’adoption de la loi au niveau du parlement.

Entendu que les lois sont des productions sociales qui ont vocation à résoudre les préoccupations des citoyens en un moment donné. A cet effet, le processus d’adoption au niveau du parlement a prévu d’écouter les citoyens titulaires de droits pour s’assurer du bien-fondé, c’est-à-dire si réellement lesdites préoccupations sont prises en compte par le projet à examiner.

La démarche a été certes jalonnée d’écueils entre les hauts fonctionnaires du département surtout en charge de la fiscalité, mais elle a finalement été sanctionnée par l’adoption de l’ensemble des propositions qui prennent en compte toutes les préoccupations des organisations l’ESS dans l’avant-projet de loi.

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Co-construction des politiques publiques de l’ESS : que nous dis la documentation ?

Quelles sont les expériences que l’on peut trouver autour du monde et qui peuvent servir d’inspiration. SocioÉco nous sélectionne plusieurs lectures et documentation qui peuvent illustrer l’importance de la co-construction des politiques publiques.

Écrit par Françoise Wautiez, SocioÉco.

Sous l’impulsion du réseau national d’appui à la promotion de l’économie sociale solidaire au Mali, le Gouvernement de ce pays a adopté, en 2014, une politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire et son premier plan d’action quinquennal. Avec la société civile,  le pays commence à élaborer l’avant-projet d’une loi relative à l’ESS tandis qu’en Tunisie, le gouvernement a élaboré un nouveau cadre législatif pour l’économie sociale et solidaire, qui doit être bientôt approuvé par le Conseil des ministres et l’Assemblée (voir l’article Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en préparation).

Que nous dit la documentation ? L’axe politiques publiques de socioeco.org se décline en 1) une page législation, 2) des cartographies et 3) un ensemble de 11 dossiers thématiques.

1. La page législation reprend les projets de lois, les lois et décrets déjà identifiés dans différents pays d’Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord, Asie et Europe. Une redirection est indiquée pour les lois propres aux coopératives. Nous espérons, malgré les difficultés des langues, permettre de puiser de l’inspiration dans des lois déjà existantes ou les projets de ces lois avant le vote final de validation.
2. Deux cartographies des politiques publiques, la première classées par besoins (alimentation, logement, etc.), la deuxième, les mêmes politiques mais cette fois-ci classées par Objectifs de Développement Durable. Des exemples de politiques publiques en faveur de l’ESS partout dans le monde.
3. Des dossiers spécifiques, dont celui que nous allons mettre en avant aujourd’hui, en phase avec l’interview sur la Grèce : Coproduire et co-construire les Politiques Publiques: le rôle de l’ESS.

Sur ce thème, il faut signaler les travaux de Yves Vaillancourt (2014) qui nous indique que ces notions font référence pour une part à la participation des acteurs de la société civile et du marché à la mise en œuvre des politiques publiques (la gestion et la prestation des services, par exemple) et d’autre part à la participation des acteurs à la définition ou à l’élaboration des politiques (fixation des orientations générales et des éléments fondateurs des politiques). Il nous montre comment au Québec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, aux côtés d’autres acteurs du marché du travail et de la société civile, coopèrent avec l’État pour développer (coconstruire) et opérationnaliser (coproduire) des politiques qui tendent vers l’intérêt général.

Vous pouvez lire :

–  Yves Vaillancourt, Marie-Noëlle Ducharme,, François Aubry, Stéphane Grenier, janvier 2016 : AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique, Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) Collection Études théoriques – n° ET1601

– Yves Vaillancourt, Montréal, décembre 2014 :  Note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques: réflexions ancrées dans des expériences canadiennes, québécoises et latino-américaines, lors du RIUESS, Lille, mai 2014, Copublication du CRISES et du LAREPPS, UQAM

– The AccèsLogis Québec Program: 15 years of Partnership Between the State and the Social Economy, Canadian Review of Social Policy / Revue canadienne de politique sociale, no 1, p. 16-29. Marie-Noëlle Ducharme,, Yves Vaillancourt, 2012 

Les travaux de Chantier de l’économie sociale, également du Québec, par exemple :

– L’ÉCONOMIE SOCIALE : élément incontournable d’une stratégie d’action jeunesse complète et cohérente. Mémoire présenté par le Comité jeunesse du CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE au Secrétariat à la jeunesse à l’occasion de la consultation publique à l’égard de la Stratégie d’action jeunesse 2005-2008, juin 2005

Mais il y a bien d’autres exemples, en Europe :

– L’économie sociale et solidaire au centre d’une nouvelle économie : l’expérience de la mairie de Barcelone, Séminaire sur la coconstruction des politiques publiques locales, 4 novembre 2016 Bordeaux, RTES.

– THE IMPETUS PLAN FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY 2016 – 2019, Ajuntament de Barcelona, April 2017

– PLAN DE IMPULSO ECONOMIA SOCIAL y SOLIDARIA 2016 – 2019, Ajuntament de Barcelona, abril 2017

– Présentation de l’élaboration de la Charte de la vie associative de la Ville de Saintes, Témoignage dans le cadre du séminaire sur la coconstruction des politiques publiques locales, 4 novembre 2016 Bordeaux, November 2016, RTES.

– Brighton & Hove Food Poverty Action Plan – A whole city approach to tackling food poverty. Brighton and Hove Food Partnership, 2015

Lors du FIESS de 2011, ont été présentés des études de cas, comme :

– Mamadou GOÏTA, Madani KOUMARE, octobre 2011 : Étude de cas maliens Emploi et travail, sécurité et souveraineté alimentaire et économie sociale et solidaire

– Susan Steinman, October 2011 : National case study Republic of South Africa.The need for a State-Civil society dialogue to develop public policies for the Social and Solidarity Economy, International Forum on Social and Solidarity Economy

– Ana Maria Dubeux, Ana Mercedes Sarria Icaza, Alzira Josefa de Siqueira Medeiros, Gabriela Cavalcanti Cunha, Mariluce Paes de Souza, octubre 2011 : Estudio de casos brasileños La dinámica de relaciones entre los foros de economía solidaria y las políticas públicas para la economía solidaria en Brasil, Foro Internacional de Economia Social y Solidaria

Dans le cadre des travaux du CIRIEC :

– Anders Bro, Claes Gunnarsson, Olle Westin, October 2013 : On the road towards reinforced cooperation: Emerging structures for coproduction between the public sector and the social economy, 4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

– Juan Fernando Álvarez Rodríguez, CIRIEC Colombia, septiembre 2017 : Economía social y solidaria en el territorio: significantes y co-construcción de políticas públicas

ou d’autres encore, comme par exemple :

– Claudia Sabrina Monasterios, Cynthia Cecilia Srnec, 2012 : La co-construcción de políticas públicas innovadoras en torno a la economía social

Bonne lecture !

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Transformer l’Europe pour le monde que nous voulons

Josette Combes, de RIPESS Europe, explique les différentes opportunités qui se présentent prochainement pour penser et transformer l’Europe à travers de l’ESS. Les élections au Parlement Européen ou le Forum Social Mondial des Économies Transformatrices en sont deux bons exemples.

Écrit par Josette Combes, RIPESS Europe.

Tous les ans en janvier, le Comité de coordination du RIPESS Europe se réunit, accueilli par Eric Lavillunière dans le joli village d’Elne afin de travailler sur la stratégie du mouvement. Cette année deux sujets importants étaient à l’ordre du jour : les élections européennes qui auront lieu en mai et la rencontre de préparation du Forum Social Mondial des Économies Transformatrices (FSMET) en avril à Barcelone. Chacun est persuadé qu’une course de vitesse est entamée pour inverser le cours d’une économie outrageusement prédatrice du capital naturel de la planète engendrant des déséquilibres de plus en plus graves dans les relations des humains à leur biotope et entre eux. Le rôle du parlement européen devient fondamental pour harmoniser les réponses que les pays européens doivent mettre en place d’urgence pour lutter contre le changement climatique et les dérives autoritaires qui menacent la démocratie, en Europe mais pas seulement.

Depuis plusieurs années nous avons travaillé au rapprochement avec les élus locaux pour bâtir à partir des territoires des politiques publiques soutenant les initiatives citoyennes d’économie solidaire. Mais il est tout aussi fondamental de s’adresser aux responsables politiques européens pour qu’ils encouragent tous les dispositifs qui agissent positivement pour maintenir la santé démocratique et écologique des pays européens. Nous sommes en train d’élaborer un texte que chacun peut adresser à ses candidat.es pour les élections du Parlement Européen. Plus nous serons nombreux à le faire, plus il leur sera difficile d’en ignorer les revendications. On lira également à ce sujet la proposition d’Alain Caillé pour une « République européenne« .

Le RIPESS Europe participe aussi a une campagne pour ces élections sur la production et la consommation durable avec d’autres réseaux comme lz FTAO et IFOAM et avec Friends of the Earth et plusieurs autres organisations, nous avons élaboré un guide sur comment parler de « l’Europe que nous voulons ».

C’est également l’objectif central du FORUM SOCIAL MONDIAL DES ECONOMIES TRANSFORMATRICES de rassembler toutes les forces de résistance et de proposition pour un meilleur futur du monde. Prenez connaissance de l’appel à participation et retenez la date.

Heureusement, les initiatives ne manquent pas et sont revigorantes pour regonfler l’énergie et l’espoir. Qu’il s’agisse des monnaies locales, de l’énergie renouvelable, de l’organisation des communs, les mobilisations sont bien là.

Les projets européens qui permettent des coopérations entre membres sont centrés sur la transmission grâce à la formation. Il est essentiel de former de nouvelles générations pour continuer à inventer les solutions du futur.

Par ailleurs, au cours de la réunion à Elne, Jean Louis Laville , membre du Conseil consultatif du RIPESS EU, nous a rejoints pour envisager de quelle façon le Conseil Consultatif pouvait contribuer à la recherche au sein du réseau. On trouvera ici les liens vers 3 vidéos qu’il avait réalisées pour le Forum Régional de l’Economie Sociale et Solidaire, sur le « changement d’échelle« .Ce changement d’échelle doit être envisagé non comme une course à la croissance mais bien comme un processus intense de dissémination des fondamentaux de l’ESS pour qu’ils remplacent de façon virale la culture de la compétition, du profit à tout prix, des concentrations de pouvoir et de fortune au détriment de la qualité de vie de la majorité des humains.

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Les réseaux d’ESS d’Amérique Latine renouvellent leurs engagements

Les organisations d’ESS de 13 pays d’Amérique latine se sont réunies pour œuvrer en faveur d’une économie fondée sur les relations économiques et sociales de coopération entre les êtres humains et avec la nature.

Écrit par Patricio Bravo V. MESSE, Comunication RIPESS-LAC.

Du 27 février au 2 mars, la VIIe Rencontre latino-américaine et caribéenne sur l’Économie Sociale Solidaire, promue par le réseau ESS Ripess LAC, s’est tenue au siège de l’Université nationale du Costa Rica (UCR), San José, Costa Rica. L’objectif de l’événement était de réactiver et de mettre à jour les approches et stratégies organisationnelles pour la promotion de l’Économie Sociale Solidaire (ESS).

L’événement a suscité un intérêt très important parmi les organisations et projets d’ESS en Amérique latine. Ainsi, 13 pays de la région étaient représentés avec des membres d’organisations et d’institutions qui travaillent pour une autre économie dans la région, centrée sur les intérêts de la personne et non du simple capital.

Les conférences, les groupes de travail et les séances plénières ont abordé des sujets tels que : production agroécologique, consommation et territorialité responsables, finance éthique, économie féministe et équité entre les sexes, commerce équitable, autogestion et équité économique, entre autres aspects abordés dans un échange dynamique des connaissances et des expériences enrichissantes.

Dans le cadre des nouveaux horizons de l’ESS, une analyse critique a été menée sur les facteurs qui déterminent la « sénilité » du capitalisme mondial et qui favorisent une nouvelle société, la lutte pour le contrôle des biens communs et publics et l’ouverture d’une démocratie économique, politique et sociale, l’état actuel de l’économie solidaire, les devises alternatives et leur rôle dans la construction des territoires souverains.

Lors de la cérémonie d’ouverture, le Recteur (E) de l’UCR a déclaré :  » nous reconnaissons les contributions de l’ESS dans la construction historico-culturelle de l’action, de la lutte, de vos efforts comme producteurs de pouvoirs et de connaissances et nous rejoignons une gestion démocratique participative pour le bien commun « .

Déclaration officielle

Le contexte actuel est celui d’une grande diversité de connaissances et de pratiques urbaines et rurales, qui résistent et construisent des relations humaines, sociales et économiques pour la vie et la défense solidaire de la nature. Compte tenu de cette réalité, la réunion a assumé plusieurs objectifs et engagements. Parmi eux :

• Réaffirmer l’ESS comme une autre façon de faire de l’économie, centrée sur les personnes et en harmonie avec la nature.
• Regagner et renforcer les pratiques communautaires de réciprocité et de coopération.Construire des processus d’autonomisation des initiatives d’ESS dans le processus de formulation des politiques publiques.
• Renforcer les processus de développement territorial intégral et durable aux niveaux national et mondial.
• Promouvoir l’intégration régionale de l’Amérique latine et des Caraïbes, en privilégiant la paix et l’autodétermination.
• Défendre le respect du caractère pluriculturel, multiethnique et multilingue des peuples, en valorisant leurs connaissances ancestrales et leurs contributions socio-économiques, solidaires et réciproques.
• Promouvoir, de manière active et durable, des pratiques et des politiques d’équité entre les sexes.
• Déconstruire la colonisation du pouvoir dans les domaines du savoir, de l’économie et de la politique.
• Éviter les industries extractives et la privatisation des biens communs.

A cette fin, les participants se sont engagés à élargir l’intégration et le dialogue entre les différents acteurs de l’ESS, avec d’autres mouvements connexes et transformateurs. En outre, ils ont également décidé de travailler à l’identification d’instruments, de méthodes et de systèmes qui améliorent les niveaux d’efficacité économique et sociale des entreprises solidaires, de leurs produits et services, dans le but d’améliorer la qualité de vie de leurs membres et communautés.

Assemblée régionale du RIPESS LAC

Parallèlement à la VIIe Réunion, l’Assemblée du Ripess LAC a profité de l’occasion pour se réunir et élaborer le plan de travail pour la période 2019-2020. Au cours de l’Assemblée, le Conseil directeur régional (CDR) a également été désigné. Ainsi, il sera présidé par Nicolás Cruz de la République dominicaine, avec Relinda Sosa du GRESP (Pérou) comme sous-coordinatrice et Alfonso Cotera comme secrétaire technique. Les Commissions thématiques mises en place et qui fonctionneront à partir de maintenant sont les suivantes : Organisation, Education, Genre et équité, Circuits économiques solidaires, Communication et Plaidoyer.

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